§1 Préambule

1. La présente Politique de Confidentialité définit les règles applicables au traitement des données personnelles par le site web www.aromacolors.pl (ci-après nommé « le site »).
2. L’administrateur des données personnelles des Utilisateurs du site est Aromacolors Sp. z o. o. ayant son siège social à Wysogotowo, ul. Skórzewska 33, 62-081 Wysogotowo, NIP[1] 7811959875, KRS[2] 0000707631, ci-après nommée « Aromacolors ».

§2 Caractère des données personnelles, leurs objectives et base juridique

1. Aromacolors collecte des information sur les Utilisateurs du site, soit les personnes physiques exerçant une activité économique ou professionnelle en leur propre nom et les personnes physiques représentant les personnes morales ou les entités organisationnelles n’étant pas les personnes morales, mais dont la capacité juridique est leur conférée par la loi, ainsi que les personnes exerçant une activité économique ou professionnelle en leur nom.
2. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées selon les dispositions ci-dessous :
   a) placer des commandes sur le site afin d’exécuter un contrat (Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD),
   b) utiliser les formulaires de contact disponibles sur le site afin d’exécuter un contrat de prestation d’un service offert par le formulaire électronique (Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD),
   c) respecter par Aromacolors les obligations légales découlant des législations nationales et celles de l’Union européenne (Article 6, paragraphe 1, point c du RGPD),
   d) contester d’éventuelles revendications soumises par les Utilisateurs contre l’Administrateur afin de poursuivre les intérêts légitimes de l’Administrateur portant sur la contestation d’éventuelles revendications (Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD),
   e) fournir auprès de l’Utilisateur l’ensemble des contenus marketing afin de poursuivre l’intérêt légitime d’Aromacolors portant sur la promotion directe de ses services (Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD),
   f) effecteur des analyses et des statistiques concernant la fréquentation du site, y compris les informations sur les liens et les références affichés par les Utilisateurs lors de leurs visites, afin de poursuivre l’intérêt légitime d’Aromacolors portant sur la possibilité de maintenir des analyses et des statistiques pertinentes, d’améliorer la qualité des services rendus électroniquement ainsi que de développer la fonctionnalité desdits services (Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
3. Afin de placer une commande sur le site, l’Utilisateur est obligé de fournir les coordonnées suivantes :
   a) adresse e-mail,
   b) adresse de domicile: code postale, ville, nom de rue et d’immeuble/d’appartement,
   c) nom et prénom,
   dnuméro de téléphone.
4. Si une commande est soumise par une société, la portée des coordonnées doivent être élargie des éléments suivants :
   a) nom de la société complète,
   b) numéro identifiant TVA (NIP),
   c) numer SIRET (REGON).
5. Si une commande est déposée via le formulaire de contact, l’Utilisateur est obligé de fournir les coordonnées suivantes :
   a) adresse e-mail,
   b) nom et prénom,
   c) numéro de téléphone,
   d) nom de la société si l’Utilisateur est son représentant.
6. Lors de l’utilisation du site, certaines données supplémentaires peuvent être traitées, notamment l’adresse IP attribuée à l’appareil de l’Utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur de services Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, le temps d’accès, le type de système opérationnel.
7. La fourniture des informations personnelles auprès d’Aromacolors via les formulaires de contact est volontaire mais nécessaire pour passer et réaliser des commandes ainsi que pour profiter pleinement des fonctionnalités du site.
8. L’Utilisateur a le droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles, à les rectifier, à les supprimer, à limiter le champ de leur traitement (si les données sont traitées dans le respect de l’intérêt légitime d’Aromacolors) ainsi qu’à transférer lesdites données à un autre Administrateur. De plus, l’Utilisateur peut déposer toute plainte auprès du Président de l’Office pour la protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie).

§3 Divulgation des informations personnelles et durée de leur conservation

1. Les données personnelles de l’Utilisateur sont divulguées auprès des prestataires de services rendus au profit d’Aromacolors dans le cadre du fonctionnement du site. Lesdits fournisseurs remplissent de différentes fonctions, dont les suivantes :
   a) agir en tant que processeurs ; dans le cas évoqué, ils traitent les informations personnelles exclusivement à la demande d’Aromacolors. Cette modalité inclut principalement les prestations suivantes : l’hébergement, la comptabilité, le marketing, les systèmes d’analyse du trafic réseau du site, les systèmes d’analyse de l’efficacité de campagnes marketing,
   b) agir en tant qu’administrateurs indépendants ; ces entités définissent les objectives et les méthodes de traitement des données personnelles de façon indépendante.
2. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées dans les cas ci-dessous :
   a) Si les données personnelles sont traitées sous réserve du consentement de l’Utilisateur aussi longtemps qu’il est en vigueur et une fois retiré, durant la période de prescription pour les revendications soumises par Aromacolors ainsi que pour les revendications qui peuvent être déposées contre Aromacolors. Sauf stipulation contraire, ladite période de prescription est 6 ans mais 3 ans pour les revendications au titre des prestations périodiques ainsi que pour les revendications portant sur l’exercice d’une activité économique.
   b) Si le traitement des données personnelles est indispensable pour exécuter un contrat, lesdites données sont traitées par Aromacolors aussi longtemps que nécessaire pour exécuter un contrat et une fois terminé, durant la période de prescription des revendications. Sauf stipulation contraire, ladite période de prescription est 6 ans mais 3 ans pour les revendications au titre des prestations périodiques ainsi que pour les revendications portant sur l’exercice d’une activité économique.
3. Les informations de navigation peuvent être traitées afin d’améliorer les services du site, d’effectuer des analyses statistiques, d’adapter le site aux préférences des Utilisateurs et de le gérer correctement.

§4 Cookies, adresse IP 

1. Le site utilise des cookies, soit de petites données textuelles enregistrées sur l’appareil final d’un visiteur du site (ordinateur, smartphone, tablette) si son navigateur les accepte. Les cookies peuvent être lus par le système TIC de l’Opérateur et d’autres entités.
2. Aromacolors stocke les cookies sur l’appareil final de l’Utilisateur pour obtenir l’accès à  l’ensemble des informations à des fins statistiques et marketing ainsi que pour assurer le bon fonctionnement du site.
3. Aromacolors s’oblige à informer les Utilisateurs du site du fait que certaines configurations du navigateur peuvent bloquer le stockage de cookies sur l’appareil final.
4. Aromacolors souligne qu’une fois enregistrés par celui-ci, les cookies peuvent être supprimés par l’Utilisateur des manières suivantes : en activant certaines fonctions du navigateur, en installant des logiciels définis ou en mettant en place certains outils fournis par le système opérationnel de l’Utilisateur.
5. Aromacolors indique que configurer le navigateur, de façon qu’il devienne impossible de stocker les cookies ou que ce stockage soit limité, peut impacter le fonctionnement des services. Le même effet peut être observé si les cookies sont supprimés lors de la prestation du service.
6. Aromacolors se réserve le droit de collecter les adresses IP des Utilisateurs. L’adresse IP est attribuée à l’ordinateur d’un visiteur du site par le fournisseur de services Internet. L’adresse IP permet l’accès à l’Internet. Le numéro d’identification IP est, dans l’immense majorité des cas, attribué dynamiquement, ce qui signifie qu’il change après chaque redémarrage. Aromacolors utilise l’adresse IP pour diagnostiquer les problèmes techniques du serveur, pour effectuer des analyses statistiques (collecter les données associées à la localisation des visiteurs), pour gérer et améliorer le fonctionnement du site ainsi que pour augmenter le niveau de sécurité et identifier d’éventuels logiciels automatiques non désirés qui risquent d’entraîner des surcharges du serveur lors de la lecture du contenu du site.
7. Le site contient des liens et des références à d’autres site web. Aromacolors décline toute responsabilité pour les principes de la protection des données personnelles en vigueur sur les sites externes. 

§5 Sécurité des informations personnelles

Aromacolors s’oblige à faire en sorte que la transmission des données personnelles de ses Utilisateurs soit effectuée par une connexion cryptée et sécurisée. Lors de la collecte desdites données, Aromacolors utilise un certificat SSL émis par une autorité se spécialisant dans la sécurité et le cryptage des informations transférées sur le réseau. 

§6 Modification de la Politique de confidentialité

1. La présente Politique de confidentialité peut être modifiée, ce qui sera communiqué aux Utilisateurs avec un préavis de 7 jours.
2. Toute question portant sur le contenu de la Politique de confidentialité et sur le traitement des données personnelles peut être transmise à l’adresse e-mail suivante : biuro@aromacolors.pl
3. Dernière date de modification : 3/04/2020.

Politique de confidentialité 001 2020.04.07

[1] Numéro identifiant TVA

[2] Registre National Juridique